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A-33, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 4.04
Versions de la disposition

Texte complet
4.04. En cas d’urgence, une réunion du Conseil d’administration peut être convoquée aux conditions suivantes:
a)  que tous les membres du Conseil d’administration soient avertis par téléphone ou télégramme au moins 24 heures avant la réunion; et
b)  que tous les membres du Conseil d’administration absents lors de cette réunion reconnaissent avoir été convoqués conformément au paragraphe a.
Décision 83-02-18, a. 4.04.
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